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Renseignements détaillés

Invendu :
Autre - Veuillez communiquer avec le représentant commercial pour obtenir de plus amples renseignements.
Article :
Remorque RMR Mark 3 2017 - doit être exportée
Enchère min. :
200.00
Date de clôture :
07-novembre-2017 @ 11 h 57 HEURE DE L'EST
Spécifications
Année:
2017
Marque:
RMR
Modèle:
Mark 3
NIV/No. de série:
AE901160RFRER1230
Odomètre:
Non Disponible à ce moment
Observations:
  • Cette remorque ne peut rester au Canada sous aucune circonstance.
  • Veuillez vous référer à la clause sur l'exportation de ce bien.
  • La remorque est fonctionnelle.
  • Nous n'avons aucun historique sur l'état général de la remorque.
  • Il y a des égratignures, des bosselures et des éclats de peinture sur l'ensemble de la carrosserie.
  • L'inspection de cet article est recommandée avant de soumettre une enchère.
  • La remorque est usagée et pourrait nécessiter des réparations inconnues.
  • Dimensions : 78" l x 200" L
  • Remarque : la remorque devra absolument être exportée par une entreprise commerciale qui viendra la ramasser sur place.


Commentaires Additionnels :

Immatriculation

  1. L'ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) a certifié que ce véhicule a été confisqué par sa Majesté du chef du Canada selon la section 88.(2) de la Loi sur l'accise et les sections 117.(1) et 142.(1) de la Loi sur les douanes.
  2. Cette remorque n'est vendue que pour être exportée.

Inspection et ramassage

  1. Cet article est vendu usagé, sans inspection, et il pourrait nécessiter des réparations inconnues.
  2. L'inspection des articles se fait du lundi au vendredi de 9 h à 15 h seulement.
  3. L'entrepôt est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 15 h pour le paiement et le ramassage des articles.
  4. L'acheteur est responsable des mesures relatives au démontage, au transport, à l'emballage, au chargement, au ramassage ou à l'expédition des articles depuis leur emplacement et des coûts associés.


Photos

Emplacement
des biens :
GCSurplus - Atlantic
13 Akerley Blvd.
Dartmouth , NS     B3B 1J6
Dartmouth, NS

F-The exact location of this sale could not be determined. Please contact the GCSurplus sales rep for more information.

Personnes-ressource :
Bruce Pickering
902-426-9968
Bruce.Pickering@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Représentant  des ventes GCSurplus :
Bruce Pickering
902-426-9968
Bruce.Pickering@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
R7HA0010698
Numéro de Lot :
9771
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 3 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 5 jours civils suivant la date de l'acte de vente.

Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.

841.1

Ce véhicule a été fabriqué et certifié pour le marché non canadien et doit être vendu aux fins d'exportation seulement. Il ne peut pas être immatriculé ou revendu au Canada. Une preuve d'exportation sera requise.

Le véhicule doit être ramassé à un entrepôt de GCSurplus par un transporteur cautionné qui doit fournir des documents d'exportation pertinents ayant une adresse de livraison finale à l'extérieur du Canada.

Dès que le paiement aura été effectué, Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) émettra un acte de vente à l'acheteur qui aura alors 30 jours civiques à partir de la date indiquée sur l'acte de vente pour se conformer aux prescriptions relatives aux exportations. En cas de non respect, SPAC se réserve le droit d'annuler complètement la vente, de confisquer les droits de propriété du véhicule, ainsi que le paiement moins les frais associés à l'annulation de la vente.

844.1

Une preuve de transfert de propriété doit être fournie avant que le véhicule soit relâché, à l'exception des revendeurs et recycleurs automobiles agréés. Ce transfert devra être effectué par l'acheteur. Ce dernier est également responsable de toutes les inspections requises.