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Le saviez-vous?

Le Centre GCSurplus de la région de la capitale nationale déménage à un tout nou...

Renseignements détaillés

Vendue :
$19.00
Article :
Livres variés
Enchère min. :
10.00
Date de clôture :
23-fév-2017 @ 12 h 03 HEURE DE L'EST
Quantité :
1 (lot(s))
Description :

Livres variés

  • Lot de 12 livres


Commentaires Additionnels :

Photos

Emplacement
des biens :
Canada Revenue Agency
1050 Notre Dame Ave
Material Operations
Level 1 room 106
Sudbury , ON     P3A 5C1
Sudbury, ON

F-The exact location of this sale could not be determined. Please contact the GCSurplus sales rep for more information.

Personnes-ressource :
Marc Rivet
705-671-0298
marc.rivet@cra-arc.gc.ca
Représentant  des ventes GCSurplus :
Courtney Munro
416-952-2354
Courtney.Munro@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
R6TO0013911
Numéro de Lot :
6-13335
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 3 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 5 jours civils suivant la date de l'acte de vente.

Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.

860.1

Les biens décrits ne se trouvent pas dans un centre de ventes GCSurplus, mais plutôt dans des locaux hors site qui n'appartiennent pas à GCSurplus. Pour les ventes hors site, le ministère client doit seulement permettre l'accès aux biens pour leur enlèvement; il n'est pas tenu de fournir de l'aide. L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il a la main-d'œuvre nécessaire et l'équipement de manutention adéquat pour ramasser les biens. Si l'acheteur ne se conforme pas à cette condition de vente, il risque de se faire refuser l'accès aux locaux et de voir les biens et le paiement confisqués au profit du gouvernement.