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Renseignements détaillés
Vendue :
$10.53
Article: Ensemble moteur intérieur AC
Date de clôture : 26-avril-2011 @ 07 h 42 HEURE DE L'EST
Quantité : 1 (chaque)
Description: Ensemble moteur intérieur AC

Modèle: 4681AR2295J

Photos
Emplacement
des biens :
PWGSC/TPSGC
GC SURPLUS
CDBC ENTREPOT 300
2350 DICKSON
MONTREAL , QC     H1N3T1
Personnes-ressource : Normand Marquis
514-283-5708
normand.marquis@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Représentant  des ventes GCSurplus: Éric Vanasse
514-283-9898
Eric.Vanasse@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente : R1MO01129
Numéro de Lot : 1129
Paiement : L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés par le ministre dans les 3 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession : L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 5 jours civils suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions
Cette vente est assujetie aux clauses énumérées dans les Condition générales de GCSurplus.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
537.1 1. L'acheteur certifie que ses méthodes d'enlèvement, de traitement et d'élimination ou d'exportation hors du Canada ainsi que l'équipement utilisé à ces fins seront en tout temps conformes aux lois relatives à la protection de l'environnement promulguées par les autorités municipales, régionales, provinciales et fédérales. De plus, l'acheteur s'engage à se conformer à ces lois.

2. En ce qui concerne le matériel électronique dangereux destiné à l'élimination ou au recyclage, l'acheteur certifie qu'il respecte les conditions relatives à l'exportation du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999.

3. L'acheteur reconnaît que le Canada est Partie à la Convention de Bâle et qu'à ce titre, il met en ¿uvre les dispositions de ces obligations internationales au moyen du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Par conséquent, l'acheteur certifie que le matériel électronique acheté de l'État ne sera pas exporté en Chine à des fins de recyclage ou d'élimination.

645.2 L'accès au matériel pour but d'inspection sera jeudi après-midi de 12h30 à 16h00 seulement.
Veuillez noter que l'entrepôt n'est pas ouvert quotidiennement donc veuillez prendre un rendez-vous pour le ramassage.