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Le Centre GCSurplus de la région de la capitale nationale déménage à un tout nou...

Renseignements détaillés

Vendue :
$ 1,541.2500
Article :
Rebut de ferraille - Contaminée 80/20 (80% ferraille/ 20% contaminants) - Marché à durée déterminée
Enchère min. :
N/A
Date de clôture :
27-septembre-2017 @ 07 h 22 HEURE DE L'EST
Dépot Requis :
$ 300.00
Quantité :
4500 (kg )
Description :
Rebut de ferraille - Contaminée 80/20 (80% ferraille/ 20% contaminants) - Marché à durée déterminée

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 26/09/2016 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

  • Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.
  1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    • Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.
  2. BESOIN
    • 2.1 Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande décrits à l'article 2.2 pendant la période du contrat précisée à l'article 5.0 intitulée « Durée du contrat ».
    • 2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
      • Articles : ferraille contaminée 80/20 (80 % ferraille/20 % de contaminants)
        • Il n'y aura aucune garantie de pourcentage de matériaux métalliques et de déchets de matière non métalliques
        • Le contractant doit être prêt à accepter la « ferraille contaminée » telle que : une combinaison de métal et de matériaux non métalliques qui comprennent des quantités non précisées de saleté, de plastique, de carton. Par exemple : des chaises rembourrées avec cadres métalliques, réfrigérateurs, laveuses et sécheuse , bureaux avec dessus et tiroirs en bois, cloisons, chenilles de chars avec tampons en caoutchouc, etc, qui peuvent ou peuvent ne pas être attachés à la ferraille.
        • Des bacs supplémentaires peuvent être demandés sur une base « temporaire » pour être utilisés pour, par exemple, des projets spéciaux de la base tels que : démolitions, extrait de barres d'armature, cadres de lit, durée de camp d'été, etc., pendant ce laps de temps.
        • Il incombera au contractant retenu de veiller à ce que les procédures de sécurité soient étroitement observées, y compris en ce qui a trait aux cotes sécuritaires requises pour les employés, par le ministère où la commande subséquente aura lieu.
          • Il est convenu et entendu que ces personnes ne pourront accéder aux installations du Ministère de la Défense nationale ou consulter les documents de celui-ci tant que ces formules n'auront pas été remplies et traitées.
      • Exigence de travail : Un (1) conteneur de 20 verges doit être entreposé à l'extérieur dans la cour à proximité des installations de chantier. Le site a la possibilité de rajouter un conteneur additionnel si le volume l'exige.
        • Tous les ramassages des biens doivent être effectués de 8 h à 14 h, 5 jours par semaine.
        • Les demandes de ramassage seront effectuées 48 heures en avance et l'administration du site doit être avisée d'un ramassage 24 heures à l'avance afin d'assurer l'accès au site.
    • 2.3 Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
    • 2.4 Sur demande, l'acheteur doit fournir le nombre nécessaire de contenants de dimensions appropriées sur les sites gouvernementaux désignés et retirer, peser et acheter les biens conformément aux conditions du contrat.
    • 2.5 Avant l'enlèvement d'un bien, l'acheteur doit s'assurer de laisser un contenant vide sur le site pour remplacer celui qui est plein et qui sera ramassé.
    • 2.6 Les contenants situés à l'extérieur doivent avoir un couvercle rétractable.
    • 2.7 L'acheteur doit retirer les contenants pleins pendant les heures normales de travail indiquées par le gardien dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant l'avis du gardien. Si le gardien avise l'acheteur que des biens sont prêts à être ramassés, mais que ceux ci sont trop volumineux pour être placés dans le contenant, l'acheteur doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'enlèvement de ces biens dans un délai convenant aux deux parties.
    • 2.8 À la demande du gardien, l'acheteur doit fournir les véhicules requis pour ramasser des biens volumineux.
    • 2.9 Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.
  3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉS
    • La quantité estimée de biens et le prix estimé calculé correspondant précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. L'acheteur ne pourra porter plainte contre GCSurplus en cas de pénurie. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculé seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
  4. DÉPÔT DE GARANTIE
    • Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de/la représentant(e) des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 300,00 $, constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.
  5. DURÉE DU CONTRAT
    • 5.1 Période du contrat
      • Le contrat sera en vigueur du 01/11/2017 au 31/10/2019 inclusivement.
    • 5.2 Option de prolongation du contrat
      • 5.2.1 Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus deux (2) périodes supplémentaires de un (1) an selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
      • 5.2.2 Le Canada enverra un avis à l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat s'il souhaite prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou/la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
      • 5.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou/la représentant(e) des ventes de GCSurplus
  6. FACTURATION
    • Le ou/la représentant(e) des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
  7. LOIS APPLICABLES
    • 7.1 Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.


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Responsable sur place :

  • Dan Bourque
  • Tél. : 416 635-2166
  • Dan.Bourque@drdc-rddc.gc.ca

Photos

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Emplacement
des biens :
DEPT OF NATIONAL DEFENCE
DEFENCE R&D CANADA TORONTO
1133 SHEPPARD AVE W.
TORONTO , ON     M3K 2C9
TORONTO                       , ON

F-The exact location of this sale could not be determined. Please contact the GCSurplus sales rep for more information.

Personnes-ressource :
Dan Bourque
416-635-2166
Dan.Bourque@drdc-rddc.gc.ca
Représentant  des ventes GCSurplus :
Courtney Munro
416-952-2354
Courtney.Munro@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
K7TO005507
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 21 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 2 jours civils suivant la date de l'acte de vente.

Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.