Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les
Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les
Conditions générales B aient été citées.
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp.
|
Description
|
832.1 |
Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés. |
903.1 |
L'acheteur peut être soumis à une vérification de l'intégrité des antécédents effectuée par le gardien avant l'attribution de la vente, ce qui nécessitera la communication du nom et de l'adresse de l'acheteur à celui-ci. GCSurplus ne participera pas à cette vérification d'intégrité et les enchères ne seront pas attribuées tant que la vérification des antécédents n'aura pas été effectuée et menée à bien. |