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Info sur l'article

Motos Royal Enfield et moto tout-terrain AGY - pour exportation seulement
Vendue (CAD) :
$960.00
Quantité :
3 (unité(s))
Emplacement  :
North York, ON
Vente / Lot  :
R2TO0012052 - 1-12570 SI
Date de clôture :
19-avril-2022 @ 13 h 05

Photos

Renseignements détaillés
Vendue (CAD) :
$960.00
Article :
Motos Royal Enfield et moto tout-terrain AGY - pour exportation seulement
Enchère min. :
$ 250.00
Date de clôture :
19-avril-2022 @ 13 h 05
Quantité :
3 (unité(s))
Description :
  • Marque : Royal Enfield
    • Modèle : Classic 350
      • Année : 1985
      • Odomètre : 6 546 km
      • NIV : ME3U3S5C1FB164372
      • Quantité : 1
      • Pneus :
        • Avant : MRF Nylogrip Zapper FM 90/90-19 M/C 52P
        • Arrière : MRF Nylogrip Zapper-Y 110/90-18 M/C 61P
      • La moto est alimentée, mais ne démarre pas.
    • Modèle : Bullet 350
      • Année : 1981
      • Odomètre : 28 919 km
      • NIV : ME3U3K5C0BH085839
      • Quantité : 1
      • Pneus :
        • Avant : Dunlop Maxii-Rib JAP 330 3.25-19
        • Arrière : MRF Mogrip Meteor 110/90-19 M/C 62P
      • La moto ne démarre pas.
        • Doit être alimentée avec un bloc-batterie pour démarrer
    • Chaque moto nécessite un nettoyage.
    • Chaque moto comprend 1 clé.
  • Marque : AGY
    • Modèle : inconnu
    • Année : inconnue
    • NIV : L9DM35132LY202010
    • Quantité : 1
    • Comprend 2 clés
    • La moto n'est pas complètement assemblée.
      • Pourrait nécessiter des pièces supplémentaires
Commentaires additionnels :
  1. Ces articles ont été confisqués.
  2. Les articles ne seront pas emballés ou préparés pour être expédiés. L'acheteur est responsable de l'emballage des biens, à ses frais et à un emplacement autre que celui où les biens sont actuellement entreposés.
  3. Les visites ne sont pas autorisées.
  4. Les cueillettes se feront sans contact. Les visiteurs ne seront pas autorisés à entrer dans l'entrepôt GCSurplus.

Vente et exportation

  1. Ces véhicules ont été fabriqués et certifiés pour le marché non canadien et doivent être vendus aux fins d'exportation seulement. Ils ne peuvent pas être immatriculés ou revendus au Canada. Une preuve d'exportation sera requise.
  2. Les véhicules doivent être ramassés à un entrepôt de GCSurplus par un transporteur cautionné qui doit fournir des documents d'exportation pertinents ayant une adresse de livraison finale à l'extérieur du Canada.
  3. Dès que le paiement aura été effectué, Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) émettra un acte de vente à l'acheteur qui aura alors 30 jours civiques à partir de la date indiquée sur l'acte de vente pour se conformer aux prescriptions relatives aux exportations. En cas de non respect, SPAC se réserve le droit d'annuler complètement la vente et de confisquer les droits de propriété du véhicule ainsi que le paiement moins les frais associés à l'annulation de la vente.


Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
GCSurplus-Ontario
40 CARL HALL ROAD
Unit 40
Downsview Park
North York , ON     M3K 2C1
North York, ON

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Personnes-ressource :
Juan Gaviria
437-324-2581
gcsurplusontario@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Représentant  des ventes :
Simon Infantino
289-383-6485
simon.infantino@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Rapport de vente :
R2TO0012052
Numéro de Lot :
1-12570 SI
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 3 jours ouvrables suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 5 jours ouvrables suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.

841.1

Ce véhicule a été fabriqué et certifié pour le marché non canadien et doit être vendu aux fins d'exportation seulement. Il ne peut pas être immatriculé ou revendu au Canada. Une preuve d'exportation sera requise.

Le véhicule doit être ramassé à un entrepôt de GCSurplus par un transporteur cautionné qui doit fournir des documents d'exportation pertinents ayant une adresse de livraison finale à l'extérieur du Canada.

Dès que le paiement aura été effectué, Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) émettra un acte de vente à l'acheteur qui aura alors 30 jours civiques à partir de la date indiquée sur l'acte de vente pour se conformer aux prescriptions relatives aux exportations. En cas de non respect, SPAC se réserve le droit d'annuler complètement la vente et de confisquer les droits de propriété du véhicule ainsi que le paiement moins les frais associés à l'annulation de la vente.