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Renseignements détaillés

Vendue :
$725.00
Article :
Rebut de batteries au plomb
Enchère min. :
200.00
Date de clôture :
04-octobre-2017 @ 11 h 16 HEURE DE L'EST
Quantité :
1097 (kg)
Description :

Batteries au plomb pour recyclage

  • Poids net approximatif : 1 097 kg
  • Sur 3 palettes de 24" x 40"


Commentaires Additionnels :
  1. L'inspection des biens se tiendra du lundi au jeudi entre 8h00 et 12h00 et entre 12h30 et 15h00 à la Garnison St-Jean, 25 rue Grand Bernier.
  2. Pour l'inspection et le ramassage des biens il est obligatoire de prendre rendez-vous avec Denis Rousseau au 450-358-7099 poste 6347 ou Pierre Rivard poste 7594.
  3. Après avoir pris les arrangements nécessaires avec le gardien du matériel, l'acheteur pourra prendre possession des biens, soit en personne, par une tierce personne ou par un transporteur. Si cette option est retenue, l'acheteur devra préparer tous les documents requis pour l'expédition et nous les faire parvenir avant le ramassage.
  4. Veuillez noter qu'aucun emballage supplémentaire ne sera fait par le ministère-gardien.

EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES BATTERIES

  1. L'acheteur doit fournir le matériel d'expédition scellé approprié qui répond aux normes de l'industrie.
  2. Le véhicule/l'équipement utilisé pour effectuer le travail doit être certifié pour le type de travail.
  3. Formation au SIMDUT: L'acheteur DOIT veiller à ce que tous ses employés soient formés au SIMDUT et produire, sur demande de GCSurplus, la documentation pertinente prouvant que ceux-ci sont compétents en cette matière et que leur formation est à jour.
  4. L'acheteur doit respecter toutes les normes énoncées dans la Loi sur le transport des Marchandises Dangereuses (LTMD) et tout autre règlement provincial et/ou fédéral de manutention, d'emballage et d'expédition pour les matériaux notés ci-dessus et il doit assumer toute responsabilité pour dommage matériel, blessure ou décès. L'acheteur comprend qu'aucune action ou réclamation ne peut être portée par quiconque contre le Canada, TPSGC (GCSurplus et le ministère client) ou leur représentant désigné ayant la garde des biens pour toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l'utilisation de GCSurplus ou de la possession, de la propriété, de la prise de possession, du transport ou de l'utilisation d'un bien acheté à partir de GCSurplus.
  5. L'acheteur comprend et reconnaît que les batteries d'accumulateurs au plomb qu'il obtiendra dans le cadre du marché devront être recyclées. L'acheteur doit recycler les batteries d'accumulateurs au plomb d'une manière qui est conforme aux lois, règlements et autres exigences de la juridiction dans laquelle il se trouve (fédérale, provinciale et municipale), applicables aux domaines suivants : environnement, santé et sécurité publique, travail, et déchets dangereux (ramassage, stockage, transport et traitement).
  6. L'acheteur comprend et reconnaît également que, s'il décide de se débarrasser des batteries d'une façon autre que de les faire recycler, toutes les dispositions de la province s'appliqueront, puisque l'acheteur sera considéré comme êtant le producteur de déchets.
  7. Pour des renseignements techniques et pour prendre rendez-vous pour le ramassage, veuillez communiquer avec la personne-ressource.


Photos

Emplacement
des biens :
M.D.N. Garnison St-Jean
25 Ch Du Grand Bernier S
Hangar 103, CMTT, R&D, pièce 165
St-Jean-sur-Richelieu , QC     J3B 4P8
St-Jean-sur-Richelieu, QC

F-The exact location of this sale could not be determined. Please contact the GCSurplus sales rep for more information.

Personnes-ressource :
Denis Rousseau
450-358-7099 (ext:6347)
rdstjean@forces.gc.ca
Représentant  des ventes GCSurplus :
Johanne Boucher
514-496-2646
Johanne.Boucher@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
R7MO0010619
Numéro de Lot :
10619
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 3 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 5 jours civils suivant la date de l'acte de vente.

Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.

860.1

Les biens décrits ne se trouvent pas dans un centre de ventes GCSurplus, mais plutôt dans des locaux hors site qui n'appartiennent pas à GCSurplus. Pour les ventes hors site, le ministère client doit seulement permettre l'accès aux biens pour leur enlèvement; il n'est pas tenu de fournir de l'aide. L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il a la main-d'œuvre nécessaire et l'équipement de manutention adéquat pour ramasser les biens. Si l'acheteur ne se conforme pas à cette condition de vente, il risque de se faire refuser l'accès aux locaux et de voir les biens et le paiement confisqués au profit du gouvernement.