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Renseignements détaillés
Vendue :
$587.97
Article: Soudeuse Miller
Date de clôture : 01-avril-2011 @ 08 h 14 HEURE DE L'EST
Quantité : 1 (unité(s))
Description: Soudeuse génératrice à essence de marque Miller

Modèle: Rough Neck
Moteur: 12 HP, 115 Volt., 18 Amp.
Batterie fonctoinnelle mais éventuellement devra être remplacée

Photos
Emplacement
des biens :
PWGSC/TPSGC
CSSMC-COMMON SERVICES
GARE MARITIME
901 CAP DIAMANT
QUEBEC , QC     G1K4K1
Personnes-ressource : Chantale Giroux     
418-649-2876
chantale.giroux@tpsgc.gc.ca
Représentant  des ventes GCSurplus: Camille Ghali
514-496-3871
camille.ghali@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente : R0MO06334
Numéro de Lot : R6334
Paiement : L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés par le ministre dans les 4 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession : L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 3 jours civils suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions
Cette vente est assujetie aux clauses énumérées dans les Condition générales de GCSurplus.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
537.1 1. L'acheteur certifie que ses méthodes d'enlèvement, de traitement et d'élimination ou d'exportation hors du Canada ainsi que l'équipement utilisé à ces fins seront en tout temps conformes aux lois relatives à la protection de l'environnement promulguées par les autorités municipales, régionales, provinciales et fédérales. De plus, l'acheteur s'engage à se conformer à ces lois.

2. En ce qui concerne le matériel électronique dangereux destiné à l'élimination ou au recyclage, l'acheteur certifie qu'il respecte les conditions relatives à l'exportation du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999.

3. L'acheteur reconnaît que le Canada est Partie à la Convention de Bâle et qu'à ce titre, il met en ¿uvre les dispositions de ces obligations internationales au moyen du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Par conséquent, l'acheteur certifie que le matériel électronique acheté de l'État ne sera pas exporté en Chine à des fins de recyclage ou d'élimination.