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Renseignements détaillés
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
Organisez une inspection avec le contact ci-dessous
Personnes-ressource :




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Agent de dessaisissement :




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Rapport de vente :
Numéro de Lot :
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les jours ouvrables suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les jours ouvrables suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
532.7 1- Tous les véhicules ont été déclarés irrécupérables au Canada, ils sont vendus pour les pièces seulement.

2- L'acheteur devra prouver qu'il ou qu'elle est un commerçant recycleur reconnu au Canada ou par sa province.

3- L'acheteur, à ses propres frais, doit prendre les dispositions nécessaires pour enlever le véhicule de l'enclos de PMG Technologie.

4- Sans préavis, Transport Canada se réserve le droit d'ajouter, retirer ou de remplacer tout article mis en vente.

5- La TPS et la TVQ seront appliqués sur tous les véhicules. Pour le remboursement de la TVQ pour les non-résidents de la province du Québec, veuillez faire votre demande au bureau suivant: Revenu Québec, Complexe Desjardins, C.P. 3000, succursale Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4 Tel.: (514) 873-4692


NOTEZ BIEN : L'inspection générale a été fixée pour le jeudi 13 octobre de 9:00 à 14h00.


Pour le ramassage des véhicules vous devez prendre un rendez-vous avec Daniel Martin au 450-430-7981 ext: 123 ou au 514-926-3807