Contrats de courte durée récemment attribués

Les conditions générales B s'appliquent à cette vente datée du 27 mars 2023.

Instructions, clauses et conditions uniformisées

• Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent. Les conditions générales en font partie intégrante, comme si elles y étaient formellement reproduites.

1.0 Exigences relatives à la sécurité

• 1.1 À son arrivée sur le site, le contractant doit informer la personne-ressource. Le personnel du contractant doit se soumettre à une vérification locale de l'identité/des informations par le ministère de la Défense nationale, avant d'être admis sur le site. Le ministère de la Défense nationale se réserve le droit de refuser à tout moment l'accès au site ou à une partie du site à tout membre du personnel du contractant.

2.0 Besoins

• 2.1 L'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sont autorisés sur demande, comme cela est décrit à l'article 2.2, pendant la période du contrat, laquelle est précisée à l'article 5.0 et intitulée «Durée du contrat».
• 2.2 Détails du bien et du travail requis
  • Ferrailles contaminées
  • Chaque chargement peut être contaminé par les éléments suivants :
    • Bois, caoutchouc, plastique, papier, terre, glace et neige
  • Quantité d'environ 110000 kg sur une période de deux ans, soit environ 55000 kg par an.
  • L'acheteur doit fournir des conteneurs à moulée de rebut de grande taille et structurellement solides aux endroits suivants de la BFC Shilo :
    • 1 RCHA, bâtiment N-133
    • 2 PPCLI, bâtiment C-105
    • Bâtiment d'approvisionnement de la base C-101
    • Bâtiment de maintenance de la base G-400
    • Site d'enfouissement
      • L'acheteur doit fournir 5 conteneurs spécifiques et des conteneurs de rechange si nécessaire.
  • L'acheteur doit assurer le ramassage et le dépôt des conteneurs dans les 24 heures suivant la notification du personnel d'approvisionnement de la base.
  • L'acheteur et ses employés doivent porter des vêtements de sécurité appropriés, notamment :
    • Chaussures à embout d'acier, vêtements d'extérieur à haute visibilité, casques et lunettes de sécurité
  • L'acheteur doit être muni d'une pièce d'identité gouvernementale appropriée pour avoir accès à la base.
  • L'acheteur doit fournir des billets de pesée vides avant le chargement, à partir de la balance à Brandon, au Manitoba.
  • La ferraille est également contaminée par du bois, du plastique, du papier et d'autres débris divers.
  • L'acheteur doit remplacer ses conteneurs dans les 24 heures suivant la réception d'un appel de la BFC Shilo.
• 2.3 Tout contrat portera sur la quantité réelle de ferraille que le Canada demande au contractant d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un accord du Canada afin de vendre une partie ou la totalité de ladite ferraille. La quantité de ferraille vendue en vertu du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée de ferraille et au prix étendu estimé spécifiés dans le présent document.
• 2.4 Tous ramassages doivent être complétés par rendez-vous uniquement entre 8 h et 11 h et 13 h et 14 h 30, du mardi au jeudi.
• 2.5 À la demande du gardien, le contractant doit fournir les véhicules appropriés nécessaires au ramassage de la ferraille.
• 2.6 Le chargement et l'enlèvement de la ferraille sont de la seule responsabilité du contractant et à ses frais.

3.0 Quantité estimée et prix estimé calculés

• 3.1 La quantité estimée de biens et le prix estimé calculés correspondant qui sont précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. Le contractant ne pourra pas porter plainte contre GCSurplus en cas de manque. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculés seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.

4.0 Dépôt de garantie

• 4.1 Un dépôt de garantie de 20 % du montant de l'offre, sous la forme d'un chèque certifié, d'une lettre de crédit de soutien irrévocable ou d'un paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du représentant commercial de GCSurplus, libellé à l'ordre du Receveur général du Canada, est une condition préalable à l'attribution du contrat. Ce dépôt de garantie est dû 5 jours ouvrables après l'attribution du contrat. Si le contractant ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt de garantie sera confisqué par GCSurplus. Cette confiscation ne doit pas limiter ou restreindre les droits de GCSurplus comme stipulé par la loi ou le contrat.
• 4.2 Si l'acheteur ne respecte pas ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué par GCSurplus. Cette confiscation ne doit pas limiter ou restreindre les droits de GCSurplus comme stipulé par la loi ou le contrat.

5.0 Durée du contrat

• 5.1 Période du contrat
  • Le contrat est conclu pour la période allant du 18 décembre 2023 au 17 décembre 2025 inclusivement.
• 5.2 Option de prolongation du contrat
  • 5.2.1 Selon l'entente des deux parties, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année selon les mêmes conditions. Le contractant accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
  • 5.2.2 Le Canada enverra un avis au contractant dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat pour connaître son désir de prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.
  • 5.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.

6.0 Facturation

• 6.1 GCSurplus enverra une facture dès réception du billet de pesée. Les billets de pesée sont indispensables; les marchandises vendues au poids doivent être pesées au point de chargement ou à proximité de celui-ci sur une balance publique indépendante ou sur une autre balance appropriée choisie par ce ministère ou par les gardiens, au nom de l'État. Le coût des billets est à la charge de l'acheteur. Les billets de pesée doivent être remis au gardien dans les 72 heures suivant le ramassage. Le fait de ne pas fournir les billets de pesée mentionnés entraînera la résiliation du contrat de durée. Tous les billets de pesée doivent correspondre à «l'unité d'émission» indiquée dans l'offre d'achat. Le Canada se réserve le droit d'accompagner au hasard le véhicule de l'entrepreneur pour s'assurer que les billets de pesée émis sont exacts. Pour approuver un ajustement sur un billet de pesée, l'acheteur devra identifier les déchets non recevables et en informer le gardien lors de la collecte du conteneur.
• 6.2 La facture doit être payée intégralement par l'acheteur dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de la date d'émission.

7.0 Lois applicables

• 7.1 Le contrat doit être interprété et régi, et les relations entrent les parties déterminées, par les lois en vigueur au Manitoba.

• Contact : Al Dunham au 204 765-3000, poste 3220
  • Courriel : al.dunham@forces.gc.ca
• Autre personne-ressource : Chad Tupper au 204 765-3000, poste 3244
  • Courriel : chad.tupper@forces.gc.ca

• ---

  L'acheteur est tenu de fournir la main-d'œuvre et l'équipement nécessaires au ramassage, au chargement et au transport de la ferraille.