Contrats de courte durée récemment attribués

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 27/03/2013 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

• Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent. Les conditions générales en font partie intégrante, comme si elles y étaient formellement reproduites.

1.0 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

• Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.

2.0 BESOIN

• 2.1 L'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sont autorisés sur demande, comme cela est décrit à l'article 2.2, pendant la période du contrat, laquelle est précisée à l'article 7.0 et intitulée «modalités du contrat».
• 2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux :
  • Les biens consistent en de la ferraille ferreuse et non ferreuse, du fil de fer barbelé et du fil de concertina (rasoir) situés sur la base des Forces canadiennes (BFC) de Suffield, en Alberta. Une grande partie des matériaux est constituée de fer et d'acier ferreux provenant de véhicules et d'équipements blindés. Il y a également un mélange d'aluminium non ferreux, de magnésium et d'alliages provenant de véhicules et d'équipements militaires. D'autres articles tels que des meubles en métal, des réfrigérateurs, des appareils électroménagers, etc. représentent une plus petite quantité. Il n'y aura aucune garantie sur le pourcentage de matériaux métalliques et de déchets de matières non métalliques. Le contractant doit accepter la ferraille composée de matériaux métalliques et non métalliques.
  • La plus grande quantité de ferraille générée pour l'enlèvement aura lieu de mai à octobre de chaque année, mais il y aura d'autres exigences tout au long de l'année.
• 2.3 Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande au contractant d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendus dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
• 2.4 Le contractant doit fournir des contenants conformément à l'article 3.0. Si le dépositaire avise le contractant que des biens sont prêts à être ramassés, mais que ceux-ci sont trop volumineux pour être placés dans le contenant, le contractant doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'enlèvement de ces biens dans un délai convenant aux deux parties.
• 2.5 Le contractant doit ramasser les contenants pleins dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification du dépositaire. Avant l'enlèvement de tout bien, le contractant doit veiller à ce qu'un contenant vide soit laissé sur place pour remplacer le contenant plein qui est ramassé.
• 2.6 À la demande du dépositaire, le contractant doit fournir le personnel et les véhicules requis pour ramasser les biens.
• 2.7 Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement au contractant et sont à ses frais.
• 2.8 Tous les véhicules entrant dans la BFC Suffield doivent pouvoir se déplacer efficacement et en toute sécurité dans la zone d'entraînement. La récupération des véhicules en cas d'incident relève de la responsabilité du contractant. Tout le personnel du contractant qui entre dans la BFC Suffield doit être en mesure de maintenir la communication avec le contrôle des champs de tir, au besoin. L'exigence minimale est la possession d'un téléphone cellulaire en état de marche.
• 2.9 Le contractant ne doit répondre à aucune autre demande que celles formulées par la section Hazmat du G4 par téléphone ou par courriel à l'aide du «formulaire officiel de demande de service», qui sera fourni par la section Hazmat du G4 au début du contrat.
• 2.10 Il est indispensable de disposer de billets de pesée pour chaque contenant. Les biens vendus au poids doivent être pesés à l'aide d'une balance publique indépendante ou d'une autre balance choisie par le dépositaire au point de chargement ou à proximité de celui-ci. La BFC Suffield dispose d'une balance et pèsera tous les véhicules avant de quitter la zone de la base.
• 2.11 Le coût des billets de pesée est à la charge du contractant.
• 2.12 Le contractant doit remettre les billets de pesée dans les trois (3) jours ouvrables suivant l'enlèvement. Le dépositaire tiendra GCSurplus informé des ramassages au fur et à mesure qu'ils ont lieu. Le fait de ne pas fournir les billets de pesée référencés comme indiqué peut entraîner la résiliation du contrat de période.
• 2.13 Les billets doivent contenir les informations suivantes :
  • Type de matériel
  • Poids net du matériau (en kilogrammes avec 2 décimales)
  • Lieu de ramassage (numéro de bâtiment/zone)
• 2.14 Tous les billets de pesée doivent être conformes à «l'unité d'émission» indiquée dans l'offre d'achat.
• 2.15 Pour approuver un ajustement sur un billet de pesée, le contractant devra identifier les déchets non recevables et en informer le dépositaire lors de l'enlèvement.
• 2.16 Un représentant du dépositaire peut accompagner le camion et obtenir les billets de pesée lors du pesage.
• 2.17 Le contractant doit se présenter à l'entrée est, bâtiment 424, pour être escorté jusqu'aux points de ramassage de la ferraille.
  2.18 Tous les membres du personnel du contractant présents sur le site de la BFC Suffield doivent recevoir une séance d'informations sur le champ de tir avant d'accéder à la zone d'entraînement principale (MTA) ou à la zone d'entraînement des terrains d'essais expérimentaux de la recherche pour la défense (EPG).

3.0 L'EMPLACEMENT, LA TAILLE ET LA FRÉQUENCE DE RAMASSAGE DES CONTENANTS

• 3.1 L'acheteur doit fournir les contenants à ferraille suivants sur le site de la BFC Suffield, tel que décrit dans le présent document :
  • Emplacement 1 - Section G4 Hazmat, zone principale de la ferraille : un (1) contenant à ferraille d'une capacité minimale de 30 verges cubes. La fréquence du ramassage et du remplacement des contenants sera d'environ une fois par semaine.
  • Emplacement 2 - Bâtiment 183, section des munitions de la base : un (1) contenant à ferraille d'une capacité minimale de 30 verges cubes est nécessaire. La fréquence de ramassage et de remplacement des contenants sera d'environ une fois tous les trois (3) mois.
  • Emplacement 3 - Section des munitions de la base, «Stubbs Landing» dans la zone d'entraînement principale (MTA) : un (1) contenant à ferraille roulant d'une capacité maximale de 20 mètres cubes est nécessaire. La fréquence du ramassage et du remplacement des contenants sera d'environ une ou deux fois tous les six (6) mois, en fonction du niveau d'activité de la base.
  • Emplacement 4 - Bâtiment 312, Section de l'entretien de la base : il faut un (1) contenant à ferraille roulant d'une capacité maximale de 20 mètres cubes. La fréquence du ramassage et du remplacement des contenants sera d'environ une ou deux fois tous les six (6) mois, en fonction du niveau d'activité de la base.
• 3.2 Outre les besoins en contenants indiqués au point 3.1, le contractant doit être en mesure de fournir des contenants supplémentaires de différentes tailles dans les quarante-huit (48) heures suivant une demande du dépositaire. Ces bacs seront utilisés pour des besoins de courte durée (moins de trente [30] jours). Les quantités de contenants nécessaires peuvent varier, mais ne dépasseront pas deux (2) pour chacune des zones suivantes :
  • Emplacement 4 - Terrain d'entraînement du polygone d'essais de la recherche pour la défense : les zones de livraison se trouvent à l'intérieur des limites de la BFC Suffield, mais peuvent nécessiter des déplacements supplémentaires vers les sites d'entraînement. La fréquence de ces déplacements peut aller jusqu'à trois (3) fois par année ou ne pas être nécessaire.
  • Emplacement 5 - Autres zones de la base de la BFC Suffield non précisées : ce besoin vise à appuyer des projets ou des tâches imprévus qui peuvent nécessiter la collecte de ferraille. La fréquence de ce besoin peut aller jusqu'à trois (3) fois par an ou ne pas être nécessaire.
• 3.3 Le déplacement des contenants peut être demandé moyennant un préavis de quarante-huit (48) heures au contractant.

4.0 QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉS

• La quantité estimée de biens et le prix estimé calculés correspondant qui sont précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. Le contractant ne pourra pas porter plainte contre GCSurplus en cas de manque. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculés seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.

5.0 DÉPÔT DE GARANTIE

• Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit, de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du représentant des ventes de GCSurplus, libellé à l'ordre du Receveur général du Canada pour un montant de vingt pour cent (20 %) de la valeur déterminée du contrat, est une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué par GCSurplus. Cette confiscation ne doit pas limiter ou restreindre les droits de GCSurplus prévus par la loi ou le contrat.

6.0 APPELS D'OFFRES

• Les soumissionnaires potentiels doivent présenter des offres en fonction de «l'unité d'émission» indiquée sur le formulaire d'offre d'achat. Les offres doivent indiquer le montant ($) par tonne métrique. Les offres présentées dans des «unités d'émission» autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent être considérées comme non valables.

7.0 MODALITÉS DU CONTRAT

• 7.1 Période du contrat.
  • La durée du contrat s'étend de la date d'attribution au 1er août 2025 inclusivement.
• 7.2 Option de prolongation du contrat
  • 7.2.1 Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus deux (2) périodes supplémentaires de un (1) an selon les mêmes conditions. Le contractant accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
  • 7.2.2 Le Canada enverra un avis au contractant dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat pour connaître son désir de prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.
  • 7.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.

8.0 FACTURATION

• 8.1 Le ou la représentante des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
• 8.2 La facture doit être payée intégralement par le contractant dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de la date d'émission.

9.0 LOIS APPLICABLES

• 9.1 Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Alberta, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

Contact du gardien :

• Neil Sloan
• G4 Responsable de la section HazMat
• BFC Suffield, P.O. Box 6000 Stn Main, Medicine Hat, AB. T1A 8K8
• Téléphone : 403-544-4531
• Courriel : neil.sloan@forces.gc.ca